Construire des communs/Licences pour protéger les communs

Quelles licences par défaut nous pourrions proposer aux partenaires et porteurs de projets ? Pour les connaissances, données, soft, hard ?

Choisir sa licence

Pour la connaissance, oeuvres de l’esprit (textes, photos, vidéos, etc.)

Tableau des licences : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_licences_libres_et_leurs_attributs

Nos recommandations

Pour les données

  • La licence ouverte d’Etalab. Elle est dite permissive car la seule contrainte est de mentionner la paternité et la date de la dernière mise à jour. Pour le reste, il est possible de reproduire, redistribuer, modifier, exploiter à titre commercial.
  • Licences Open data Commons
    • Public Domain Dedication and License (PDDL)  : Elle revient à renoncer à tout droit puisque la base de données est placée dans le domaine public.
    • Attribution License (ODC-By) – Autorise toutes les utilisations à condition que la paternité (by) soit indiquée. Elle est donc proche de la licence ouverte d’Etalab.
    • Open Database License (ODC-ODbL) – “Attribution Share-Alike for data/databases”. Licence qui permet de redistribuer sous des conditions de partage identiques les modifications Cette licence impose de maintenir ouverte techniquement la base de données que vous redistribuez, qu’elle soit modifiée ou non. Il est possible de déroger au share alike moyennant contre-partie. [1]

Pour le logiciel

  • GNU-GPL : Toute modification doit être mise sous la même licence.
  • Pour ce qui est application mise en ligne sur le réseau, l’AGPL
  • Des licences Open Source, comme la FreeBSD ou la MIT Licence.

Pour le hardware

Nos recommandations principales

  • Deux licences en particulier
    • CERN Open Hardware Licence (formulée plus simplement que la TAPR et apparemment plus simple à appliquer [2])
    • TAPR Open Hardware Licence

Celui qui manufacture un objet dont la documentation est placée sous une telle licence doit inscrire une mention spéciale sur l’objet lui-même (dans la mesure où c’est possible), avec un moyen d’accéder à la documentation. Ces licences garantissent la possibilité pour les réutilisateurs de fabriquer les objets à partir de la documentation, de les modifier, ainsi que de les diffuser, y compris commercialement. Si un réutilisateur produit un objet modifié et le distribue (commercialement ou non), alors il doit produire une documentation spécifiant en quoi consiste ces modifications, et la mettre à disposition en la plaçant sous la même licence. Ces deux licences Open Hardware « neutralisent » vis-à-vis des utilisateurs les brevets éventuels en relation avec le design libéré.

Nos recommandations secondaires

Il est possible d’utiliser des licences liées à la connaissance du genre « Creative commons »

1. Creative Commons – Attribution NonCommercial Share Alike – CC BY-NC-SA 4.0

Utilisations possibles

  • Partager, copier et redistribuer le materiel dans n’importe quel format.
  • Adapter, transformer, remixer et implémenter le matériel

La personne déposant cette licence ne peut révoquer vos droits d’utilisation tant que vous respecter les conditions.

Conditions d’utilisation

  • Attribution

Lors de l’utilisation du matériel vous devez donner le “credit” approprié, accompagné d’un lien avec le type de licence et indiquer les changements qui ont été fait par rapport à l’original.

  • NonCommercial

Ce matériel ne peut être utiliser pour des fins commerciales.

  • ShareAlike

En cas de transformation du matériel original vous devez partager vos contributions sous la même licence que l’original.

Exemples :

2. Creative Commons – Attribution ShareAlike – CC BY SA 4.0

Utilisations possibles

  • Partager, copier et redistribuer le materiel dans n’importe quel format.
  • Adapter, transformer, remixer et implémenter le matériel

Dans n’importe quel objectif, même commercial.

La personne déposant cette licence ne peut révoquer vos droits d’utilisation tant que vous respecter les conditions.

Conditions d’utilisation

  • Attribution

Lors de l’utilisation du matériel vous devez donner le “credit” approprié, accompagné d’un lien avec le type de licence et indiquer les changements qui ont été fait par rapport à l’original.

  • ShareAlike

En cas de transformation du matériel original vous devez partager vos contributions sous la même licence que l’original.

Exemple(s) :

Il est également possible d’utiliser GFDL, pour des plans par exemple.

Mais attention, GFDL et Creative Commons ne sont pas adaptées à la question de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, brevets liés aux inventions). Elles ne prennent pas en compte la question spécifique de la fabrication des objets à partir de la documentation placée sous licence libre [2].

Pour les marques, les deux licences Open Hardware les excluent explicitement de leur champ d’application. Cela signifie que contrairement aux brevets, rien n’empêche celui qui accorde une telle licence de continuer à faire valoir une marque déposée par ailleurs en relation avec le produit [2]

A oublier

Les autres

La licence CC0 (Creative Commons Zéro) peut aussi être utilisée. Elle permet néanmoins à des réutilisateurs de « refermer » des versions modifiées.

Les marques

  • Les marques d’un projet peuvent être protégées. La marque a l’avantage de jouer comme un certificat d’origine (ce qui est sa fonction première) ; elle permet aussi de protéger une identité autour de laquelle une communauté peut s’agréger [2]
  • La structure pouvant détenir cette marque peut être la Fabrique des Mobilités, une propre association pour des projets assez costauds, ou des structures soutien comme la Software Freedom Conservancy ou la SPI-IN.
  • Les restrictions à mettre en place doivent favoriser les bons usages par la communauté et éviter des usages abusifs de la marque. La défintion de ces restrictions doivent être faites par la communauté, via le processus défini pour géré le commun (liste de discussion, request for comment, etc…). A ce sujet, Wikimedia fourni un très bon exemple qui est sous licence libre et peut donc être reproduit.

Quel futur pour les licences ?

  • Des licences dites « à réciprocité » (ContributiveCommons, Peer Production Licence, Commons Reciprocity Licence) se développent. Ces nouvelles licences – qui restent pour l’instant seulement à l’état de prototypes – n’autorisent l’usage commercial d’une ressource par une entité que dans la mesure où celle-ci « contribue » en retour aux communs [2]

Sites pour aider aux choix de licences :

  1. http://www.lagazettedescommunes.com/208893/le-fouilli-des-licences-open-data-seclaircit-fiche-pratique/
  2. 2,0, 2,1, 2,2, 2,3 et 2,4 http://scinfolex.com/2015/09/20/retour-de-poc21-quelles-licences-pour-lopen-hardware/