Construire des communs/LSC

Qu'est-ce que la LSC ?

La LSC-L1 (L1 pour Lille 1) est lancée ! Toutes les informations sur la LSC maintenant sur le site http://legalserviceforcommons.initiative.place/

LSC signifie "Legal Services For Commons". En Français, "Services légaux pour les communs".

Son nom est en anglais car elle relève potentiellement du droit européen, donc utilisable dans les pays non francophones. Elle est une copie du modèle qui existe depuis 20 ans de la SPI-INC : http://spi-inc.org/ et qui permet à des projets comme Debian ou LibreOffice d'avoir un outillage juridique à leur disposition.

La LSC a pour but de rendre le portage de projets possible sans création de structure.

Sa spécificité est qu'elle peut héberger pour des tiers les éléments bloquants d'un portage sans structure, mais **n'a dans ses statuts aucun pouvoir sur la gouvernance des ces ressources. La gouvernance revient à la communauté.

Le type d'éléments que la LSC pourra héberger sont :

  • Des noms de domaine
  • Un compte numéraire (de l'argent)
  • Un dépôt de marque
  • Un contrat (ex: serveur informatique)
  • ...

La LSC s'engage a publier l'intégralité des comptes et activités afin de ne pas créer de zones obscures dans la gestion des projets hébergés.

Enfin, notez bien que la LSC n'est pas une CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi) ni une structure de portage pour individu : son activité est bien l'hébergement de projets

Une traduction des statuts de la SPI-INC comme base de statuts pour la LSC est disponible.

La recette pour construire une "LSC"

Les statuts actuels de la LSC-L1 sont visibles ici et sont copiables

Vous pouvez aussi vous inspirer de l'espace de prise de décision autour de la LSC accessible ici

Trouver des personnes intéressées pour rejoindre la collégiale qui joue le rôle de conseil constitutionnel. Essayez de trouver des personnes neutres ayant déjà une forte expérience de contributeurs à des communs, et qui ne seront pas des bénéficiaires directes de ce que la LSC hébergera. Cela évite les conflits d'intérêt ou les procès d'intention.

Récupérez les documents cerfa (document de création/liste des dirigeants/statuts/PV de l'AG constitutive) sur le site de la préfecture: http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations

Une fois remplis, envoyer les documents à comptasso.service-public.fr

Créer un compte avec identifiants et MDP et suivre les directives pour créer une association en ligne.

Un récépicé validant la création de l'asso sera envoyé sur le compte.