Construire des communs/Répartir le financement

Construire des communs
Sommaire

Introduction

Si je souhaite être le seul à bénéficier des recettes d'un projet, je favorise le développement d'un projet concurrent dans le cas où quelqu'un souhaite lui aussi se rémunérer sur les recettes du projet. La mutualisation autour d'un seul commun risque alors d'être freinée.

Pour éviter cela, beaucoup de projets qui se positionnement comme des communs tendent à essayer de trouver un moyen de distribuer les bénéficies des recettes à tous les contributeurs en laissant ouvertes à tous les contributeurs les rémunérations financières. Sachant que la contribution est souvent libre et non planifiée dans les communs, il est question de trouver des modèles de rémunération à posteriori de la contribution.

Beaucoup de questions se posent alors :

Comment valoriser finanièrement l’implication des personnes contribuant aux actions d'un collectif très ouvert ? Comment évaluer cette implication auprès de chaque contributeur alors que certains sont là bénévolement, d’autres pour une sorte de paiement en nature, d’autres pour vraiment en vivre ?

It's easier for a successful volunteer Free Software project to get money than it is to decide how to spend it (citation de Benjamin Mako Hill dans son article).(Traduction : Il est plus facile pour un projet de logiciel libre à succès de recevoir de l'argent que de décider de comment le redistribuer)

L'enjeu est ici de trouver une solution qui permet une rémunération à posteriori pour savoir rémunérer “sans savoir qui va faire” et “ce que vont faire les gens”, et en permettant de garder le projet “ouvert à tous” et libre.

Voici plusieurs méthodes qui essayent de permettre cela :

Méthode de répartition libre de Liberapay / Gratipay

Pour information, un travail de recherche est en cours sur ce sujet sur wikiversité

C’est le modèle utilisé par gratipay qui dit avoir résolu en partie le problème adressé par Benjamin Mako Hill ci dessus :

Our Teams feature has shown exciting promise as an answer to the problem of financing voluntary projects (Gratipay)

Gratipay et Liberapay répondent assez bien à cette problèmatique. Ils ont fait un choix assez “innovant” : Chaque contributeur va choisir lui-même sa rémunération.

Un article est paru décrivant leur retour d'expérience après deux ans de distribution de 50,000$ auprès de 100 organizations et à 300 personnes. https://opensource.com/open-organization/16/7/compensating-employees-letting-them-take-what-they-want

Voici ci dessous traduites les explications de l'équipe de Gratipay sur ce modèle :  

L'essence du système de rétribution de Gratipay (et aussi de Liberapay, le fork français de cette solution) est que chacun défini publiquement sa propre compensation, son gain. A l'image du prix libre, c'est la rémunération libre, chacun prend ce qu'il veut. 

Le propriétaire d'une équipe ajoute des utilisateurs comme «membres», qui fixent chaque semaine leur propre gain. Il peut supprimer des membres, ce qui est une garantie contre les abus du système. Une fois un utilisateur membre d'une équipe, il peut augmenter son gain du double par semaine, ou le réduire une fois.

Le système de paie de Gratipay optimise la rémunération du travail volontaire. Dans une organisation contributive, chaque membre volontaire a le contrôle de ce qu'il apporte. La paie Gratipay complète cela avec le contrôle de la rémunération. En donnant le contrôle individuel sur les deux variables, Gratipay prévoit la résolution du ressentiment et de la culpabilité individuelle qui se construit quand on  mélange de l'argent avec le travail volontaire.

Epuisé au sein de l'association ? Prenez plus d'argent, ou travaillez moins. Sentiment de peser sur le projet ? Prenez moins d'argent, ou de faites plus de travail.

Il est normal que l'on sorte progressivement de l'équilibre au fil du temps, certaines personnes finissent par prendre trop et d'autres trop peu. Les managers devraient voir les déséquilibres de paie comme des indicateurs vitaux des problèmes sociaux sous-jacents de l'équipe, et de traiter ces questions au niveau social. 

Une fois que les questions sociales sont traitées, la distribution de l'argent sera naturellement rééquilibrée afin de refléter la nouvelle réalité sociale de l'équipe. 

Une équipe saine repose sur la confiance, et la confiance de l'autre avec l'argent est un facteur puissant de cause à effet de la confiance

On a ainsi vu que des contributeurs au projet Gratipay lui-même, dont une moitié était bénévole (ne prenait pas d'argent même si ils en avaient la possibilité), l’autre moitié choisissait sa rémunération (Voir la photo à l'époque, sachant qu'en 2015, le projet redistribuait autour de 800$ par semaine).

C’est ainsi le premier projet à notre connaissance à réussir à faire travailler ensemble des bénévoles et des personnes rémunérées de manière horizontale sans les séparer en des groupes (les contributeurs bénévoles d’un côté, les salariés de l’autre). Avec un tel modèle, plus besoin de se poser obligatoirement la question de la structure juridique pour les aspects financiers au démarrage des projets.

Dans les faits, plusieurs choses permettent d’assurer un fonctionnement sain dans la répartition sur gratipay :

  • Ce que prend chaque personne est public (transparent), et peut être modifié chaque semaine. Si quelqu’un prend trop une semaine,, on pourra toujours lui dire de réduire la semaine suivante.
  • “Kids eat first” : les nouveaux entrants choisissent leur montant avant les plus anciens. Les plus anciens dans le projet ont donc ce qui reste (un moyen d’éviter que les fondateurs gardent la main et ne fassent pas confiance à leur équipe). Si tout l’argent n’est pas pris, elle va dans la cagnotte du projet.
  • Une personne ne peut pas faire plus que doubler chaque semaine sa rémunération. Un nouvel entrant mettra donc du temps avant de pouvoir prendre beaucoup d’argent (Un moyen de rapidement ajouter des personnes dans l’équipe sans avoir besoin de trop “se renifler” en amont, ce qui permet d’encourager les nouveaux participants au projet)
  • Il y a quand même possibilité pour ceux qui ont accès au compte de supprimer des membres.
  • L’idée principale : “Une équipe saine est une équipe basée sur la confiance. Et faire confiance aux autres sur leur capacité à choisir leur rémunération, c’est un moyen très puissant de confiance mutuelle”

Il y a possibilité d’imaginer utiliser ce modèle dans le cadre de son corps de métier (je vis des contributions, cela devient mon activité professionnelle) ou bien dans le cadre d’une activité annexe (je veux apprendre à cuisiner en participant à la préparation du repas partagé), qui pourra peut-être devenir une activité professionnelle et rémunératrice à l’avenir.

Voici à titre d'exemple/pédagogique l'application d'un modèle de répartition de revenu au sein d’une cuisine collective (contenu à améliorer) .

Pour appliquer l'approche de rémunération libre (Gratipay/Liberapay)

Méthode de rémunération à posteriori en droit d'auteur d'OpenLaw

Pour que les contributions soient indemnisées au sein du programme "OpenLaw", il faut transmettre la liste des contributions et des personnes associées aux contributions pour validation au CTO et CDO qui opérent, au titre de l'association un travail d'harmonisation entre les différents communs. Les indemnisations au titre du statut de "contributeur aux communs" se font en droits d'auteur et à ce titre ne concerne que des personnes physiques.

Un modèle de statut de contributeur aux communs est visible ici

Méthode OSlantis par rémunération des contributeurs


Oslantis porte sur un nouveau concept de financement participatif, il diffère des plates-formes traditionnelles de crowdfunding basées principalement sur le pré-achat.

Le concept :

Cette plate-forme permet à un porteur de projet de faire appel à une communauté pour, d’une part financer le projet et d’autres part l’aider à le réaliser. Le porteur du projet devra définir clairement le déroulement du projet et déterminer la somme d’argent nécessaire pour le mener à bien. Il se chargera de découper le projet et de présenter les sous parties ouvert au développement. La campagne de financement participative permettra de récolter les sommes nécessaires pour rétribuer les contributeurs du projet.

A l’issue de la campagne de financement, les sommes récoltées seront reparties de la sorte :

10% pour le porteur de projet.

90% à répartir entre les contributeurs .

La plate-forme propose de financer sont fonctionnement sous la forme de dons à reverser à l’issue de la campagne.

A l’heure qu’il est (17/11/2014) la plate-forme est toujours en cours de développement et nous ne sommes pas sûr que le concept ne bouge pas d’ici là. Par ailleurs le mécanisme de répartition entre les contributeurs est nous pensons toujours en cours de réflexion, il devrait tout de même suivre cette ligne :

- Si le projet est réalisé par une communauté de contributeur, chaque contribution devra être évalué afin de déterminer sont coût, une piste intéressante mais complexe à mettre en œuvre est l’utilisation de l’Open Value Network - Paiement à part égale, le montant total est distribué de manière égale entre les contributeurs. - Le responsable du projet pourra décider de partager de manière égale la moitié de la somme et distribuer le reste du montant entre les contributeurs en fonction de leurs efforts. - Chaque groupe vote et convient d’un montant à attribuer aux autres membres et à eux même. Une moyenne de cette distribution pourra être prise en fonction des votes de chacun et la somme d’argent pourra ainsi être voté définitivement et distribué entre les membres. A cette occasion l’outil de vote collaboratif [Loomio](http://loomio.org/) pourra être utilisé.

Méthode Open Value Network

L’Open Value Network créer un cadre de travail pour mettre en œuvre un réseau d’entreprises ouvertes qui fournissent toutes les fonctionnalités d’une entreprise dans un modèle collaboratif ouvert. OVN suit une approche basé sur une production ouverte, transparente, décentralisé et horizontal.

Il permet à des indépendants et à des organisations de :

  • Co-créer et agréger de la valeur à travers différents type d’organisation (petite et grande)
  • Partager la valeur à travers les contributeurs proportionnellement à leurs contributions
  • Répartir équitablement la valeur dans et au delà du réseau

Le modèle Open Value Network se rattache aux principes de co-production P2P, d’organisation auto-gérée, et de gérance des communs.

L’usage d’OVN est un modèle qui peut être répliqué de manière différente et adapté à différent contexte

Plus d’informations sur le site de la P2P Foundation

A cette heure, le concept est encore difficile à saisir et à mettre en œuvre, cependant nous pouvons déjà nous en inspirer et utiliser certaines parties pour alimenter par exemple la qualification des différentes contributions dans un fonctionnement avec OSlantis.

Sensorica est un exemple de la mise en œuvre de ce modèle.

Modèle de Cobudget par enspiral

L’idée est ici non pas de se répartir par personne, mais par fonction un budget. C'est par exemple utilisé de cette manière chez Enspiral qui l(utilise : Chacun propose des projets communs portés par Enspiral. Chaque entreprise finance ensuite autour de 5% enspiral. Selon le financement de chaque entreprise, un droit est donné de répartir ces financements sur différents projets sur l’outil de répartition.

Présentation visible ici

https://github.com/open-app/cobudget

Voici les designs : https://projects.invisionapp.com/share/BQ140D9Y6#/screens/30814364?maintainScrollPosition=false

Réalisé par enspiral : http://www.enspiral.com/faq/

Le dividende contributif par Julien Cantoni

I. Principe général et objectifs

Ce mécanisme vise à trouver une solution pour répartir équitablement la valeur produite en fonction des contributions, notamment au sein d'une plateforme collaborative qui opère avec un large spectre de contributeurs et de communautés (de particuliers, d'entreprises, d'organisations diverses). Il n'est pas adapté à des contextes où les flux sont peu nombreux et les communautés peu variées. Il peut être utilisé toutefois dans d'autres contextes que les plateformes collaboratives.

Ce mécanisme essaie de créer des conditions favorables pour que des écosystèmes opensource comme Arduino, wikipédia, puissent se déployer dans tous les secteurs d'activités. Il cherche à créer un système de confiance au service notamment d'écosystèmes métiers établis de longues dates (secteur du livre par exemple), constitués de PME notamment, pour constituer des plateformes collaboratives BtoBtoC en réponse aux plateformes de première génération qui captent souvent la valeur à leur seul profit le plus souvent.

Il s'agit d'un mécanisme financier qui s'apparente à des produits structurés de la haute finance, les options, mais dont l'usage est opensource et anti-spéculatif. Dans le courant de pensée p2p, il s'agit d'une licence globale à réciprocité renforcée sur le profit des plateformes. Ce mécanisme s'inscrit dans la logique du platform cooperativism[1].

A noter, que le terme dividende est ici indépendant de la notion financière et actionnariale trop souvent retenue. Il doit être compris comme un versement net de tous les flux économiques d'une période donnée dans un environnement organisationnel défini. Il s'agit d'une rémunération, issue d'une multitude de transactions économiques, basée sur un excédent de valeur qui peut tout aussi bien être adressée aux actionnaires, aux salariés, à des parties prenantes, à l'Etat (impôt) ou des institutions sociales (protection sociale). La particularité du dividende est qu'il est un flux de rémunération qui n'est déclenché que si le solde de la combinaison de flux de richesses entrants et sortants dégagent un excédent sur une période donnée dans un environnement donné. Son déclenchement est aléatoire et dépend des interactions des acteurs économiques et de la survaleur engendrée. Il est ainsi un flux de rémunération net de ces interactions à condition qu'elle ait engendré une survaleur mesurable et opposable juridiquement, notamment dans le cadre d'arrêtés comptables périodiques.

Le terme contributif quant à lui souligne qu'il est le fruit de contributions diverses, salariales, bénévoles, financières, au delà de la sphère purement financière ou salariale et permet ainsi d'appréhender les différentes formes de création de richesses.

II. Mode de fonctionnement

Le mécanisme du dividende contributif repose sur plusieurs dispositifs complémentaires et indissociables :

- Une comptabilité contributive permettant la comptabilisation de contributions qu'elles soient financières ou extra-financière.

- Une monnaie de compte permettant d'attribuer des points aux différentes contributions qui ne sont pas immédiatement converties en euros. Chaque compte contributeur est alimenté en fonction des contributions de chacun pendant une période de contribution. Ce système permet de valoriser les contributions financières (stock disponible dans une market place, flux d'une market place...) et extra-financières (une vidéo d'un évènement, une fiche technique,...) par un système défini en amont d'évaluation (de 1 à 3 par exemple). La valorisation peut être automatique en cas de flux standard ou sujette à notation des pairs si elle est plus subjective.

- Une gouvernance pair à pair suivant la méthodologie des communs libres[2] qui permet notamment avec les communautés de négocier les critères, de co-concevoir et de co-administrer les règles de répartition de la valeur. Un collège des parties prenantes spécifique à la répartition de la valeur est constitué avec l'ensemble des communautés (nomination méritocratique contributive, tirage au sort...). Cette instance permet notamment de négocier un seuil d'équité de répartition de la valeur permettant d'identifier le surprofit lié à l'effet de réseau de la plateforme et d'accéder à une comptabilité ouverte pour s'assurer du respect des engagements par les dirigeants de la plateforme. D'autres collèges peuvent également être constitués notamment concernant l'usage éthique et ouvert des données et la gestion transparente des litiges.

- Un seuil d'équité rendant public à l'ensemble des communautés la politique salariale, de dividendes, de plus value, d'investissement de la plateforme. Si le profit à l'issue d'une période de contribution est inférieur au seuil d'équité, aucune valeur n'est redistribuée. Les comptes contributeurs conservent toutefois l'historique de contribution. S'il est supérieur à ce seuil, un surprofit collaboratif est alors parfaitement identifié grâce à un arrêté comptable et peut ensuite être redistribué régulièrement à chaque arrêté comptable.

- Une méthode de répartition du surprofit collaboratif permettant de redistribuer la valeur en fonction des contributions. Un premier niveau de répartition est réalisé globalement entre les communautés et la plateforme. Cette répartition peut très bien est un consensus reconnu dans une profession sur la répartition de la valeur au sein du métier basé sur un observatoire ouvert des marges. Ensuite, un second niveau de répartition permet la répartition au niveau de chaque contributeur.

- Une garantie d'accès aux décisions extra-ordinaire de la plateforme. Ce mécanisme permet à des sociétés de capitaux comme les SAS d'intégrer un ADN coopératif dans leurs statuts (comités des parties prenantes, ouverture de l'informations, contre pouvoirs) tout en gardant la maitrise de leur management et la possibilité de faire appel à des investisseurs. Ainsi, bien que le dividende contributif s'inscrive dans la logique du platform cooperativism, il peut s'appliquer à des plateformes collaboratives constituées en SAS par exemple mais intégrant un seuil d'équité tout comme à des structures coopératives. Dans le cas d'une structure capitalistique, le calcul de la plus value sur la revente des actions étant encadré dès le départ et intégré dans le calcul du surprofit, les investisseurs peuvent définir leur niveau de rémunération souhaité en toute transparence. Les comités des parties prenantes disposent de quelques actions leur permettant notamment de disposer d'un droit de préemption sur la revente des actions et ainsi d'éventuellement s'opposer au rachat des actions par un acquéreur dans la mesure où les communautés sont en mesure de proposer un autre acquéreur au même prix ou de racheter les parts elle-mêmes.

Les actifs immatériels comme les marques, procédés, sont hébergés dans une fondation qui rend inappropriable la marque par des intérêts particuliers et éviter toute cession permettant une valorisation en dehors du contexte qui l'a vu naître et se développer. Ces éléments immatériels sont des communs gérés selon les règles définies par les communautés parties prenantes.

III. Un hack des produits structurés : les options réelles à barrière in fine à des fins équitables, anti-spéculatives et opensource.

L'architecture du dividende contributif est un dispositif juridique qui s'apparente à un type bien particulier des produits structurés financiers, les options, utilisés par la haute finance sur les marché financiers. L'originalité du dividende contributif est qu'il permet d'ouvrir en opensource ces mécanismes et leur donner un caractère équitable et anti-spéculatif.

Le dividende contributif combine deux notions d'options : les options à barrière in fine et les options réelles[3].

Un article wikipédia relatif aux options décrit les avantages de l'option réelle[4] :

"- Elle encourage les décideurs à affiner leur vision en clarifiant leurs hypothèses de valorisation du projet

- Elle force la vision à long terme par la formalisation du projet sur une longue période

- Elle requiert un travail collaboratif, par le processus de formalisation détaillé émanant d’un consensus managérial et opérationnel

- Elle interroge sur les sources d’incertitude et leur impact sur la valeur créée par le projet."

Les options réelles combinées aux options à barrière in fine permettent à des entreprises aux intérêts parfois divergents de coopérer sur des projets complexes, à forts aléas et à grand potentiel de création de richesse. Ce mécanisme a d'abord été utilisé pour gérer des projets de plateformes pétrolières dans une vision long terme co-construire entre plusieurs acteurs concurrents puis s'est étendu à de nombreux autres contextes comme le financement de la stratégie de plateformes collaboratives.

Réservés jusque là aux grands groupes internationaux, le dividende contributif adapte ces mécanismes pour les mettre au service de communautés de PME, d'entreprises et de particuliers à des fins équitables et anti-spéculatives. Il permet notamment que la survaleur engendrée ne soit pas uniquement répartie entre quelques donneurs d'ordre et d'ouvrir le champ de sa redistribution à l'ensemble des acteurs qui ont contribué à son émergence. Il recherche autant que faire se peut à équilibrer le rapport entre contributions et rétributions ainsi créer les conditions de l'équité grâce à la tenue d'une comptabilité retricontributive.

Une schématisation du dividende contributif est décrite ici :

http://fr.slideshare.net/JulienCantoni/20160120-dividende-contributif-platform-cooperativism

Les limites de ces financements

A l’heure actuelle, difficile de préconiser ces modèles de revenus pour vivre tant qu’ils ne sont pas suffisants. Néanmoins, les montants sont de plus en plus conséquents. Les contributeurs qui reçoivent des financements sur gratipay déclarent leur revenus. Ils peuvent ainsi cotiser financièrement. Par ailleurs, dans quel droit du travail sommes nous ? Si l’on contribue 10 heures pour recevoir quelques euros par semaine, le prix de l’heure de travail devient ridicule et complètement hors des contrats de travail. Pour autant peut-on comparer ce type de contribution qui crée du commun, que le contributeur pourra utiliser “librement ensuite”, comme c'est le cas sur Wikipedia, dans le logiciel libre, etc... ? Par exemple, quelle est la valeur du travail de production d’une voiture si derrière il est possible de l’utiliser librement sans avoir besoin d’argent ?

Et dans le cas où le contributeur n’utilise pas nécessairement le commun créé? Quelles question du droit du travail se posent alors ?

Ces sujets juridiques sont à défricher, sans doute via un "labolex" au sein de la communauté sharelex.org

Pistes recherchées du côté de l'acteur public

  • Un revenu de contribution (associé au compte personnel d'activité) - (à compléter)
  • Un revenu de base (à compléter)
  • Service civil connecte universel (à compléter)

Autre pistes à creuser et à ajouter